L’intéressement est un système d’épargne salariale permettant aux entreprises d’impliquer ses collaborateurs dans l’atteinte d’objectifs quantitatifs ou qualitatifs tout en bénéficiant de nombreux avantages sociaux et fiscaux.
La redistribution des bénéfices à ses employés se traduit par le versement d’une prime intéressement collective qui peut être mis en place dans tous les types d’entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
Non-obligatoire, cette prime contribue également à renforcer l’implication et la cohésion au sein des ressources humaines. Voyons ensemble les caractéristiques de ce dispositif ainsi que les conditions requises pour sa mise en place.
Intéressement participation : des leviers efficaces pour la motivation des employés
Un système d’intéressement ou une prime de participation aux bénéfices sont deux outils qui permettent de renforcer la relation des salariés avec leur entreprise. C’est une opportunité stratégique qui améliore la performance globale en offrant des avantages tangibles pour les deux parties. Avoir des collaborateurs motivés, fidèles et engagés, c’est l’assurance de réduire les coûts de rotation du personnel et de stimuler la productivité. De plus, l’intéressement est souvent perçu comme une récompense collective, ce qui renforce le sentiment d’appartenance à l’entreprise et encourage la collaboration entre les différents services. Cela peut même conduire à des répercussions positives sur la satisfaction des clients de l’entreprise.
Intéressement participation, deux outils distincts
Il convient de différencier l’intéressement de la participation. La prime de participation est une autre forme de partage des bénéfices entre l’entreprise et ses salariés. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et permet également aux employés d’acquérir des actions de l’entreprise pour en devenir actionnaires.
Des économies indirectement réalisées grâce à l’intéressement
L’intéressement peut également permettre aux entreprises de réaliser des économies. En effet, en associant les salariés à la réussite de l’entreprise, l’intéressement encourage ces derniers à adopter un comportement plus responsable et à adopter des pratiques économiques plus efficaces. Les salariés peuvent ainsi être plus attentifs aux coûts et aux marges de l’entreprise, ce qui peut se traduire par des économies significatives.
Des avantages sociaux et fiscaux pour les entreprises
L’intéressement offre des avantages fiscaux pour l’entreprise, notamment en termes de charges sociales et d’impôt sur les sociétés. En effet, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales et bénéficient d’un régime fiscal spécifique.
- Le total des sommes versées au titre de l’intéressement sont déductibles du bénéfice imposable.
- Il n’y a aucune cotisation sociale sur le montant total versé.
- On ajoute également l’exonération de certaines taxes et participations : salaires, apprentissage, formation continue et construction.
Le versement de cette prime au salarié peut se faire de trois façons différentes :
- un versement direct si celui-ci en fait la demande dans les quinze jours suivants la date où il a pris connaissance du montant disponible ;
- un versement sur le plan d’épargne salariale (PEE, PEG ou PEI), si le salarié ne fait aucune demande ;
- un versement sur le compte épargne-temps en totalité ou en partie selon la demande du salarié.
Les étapes clé pour mettre en place un système d’intéressement
La mise en place d’un système d’intéressement est régulièrement simplifiée par notamment le ministère du travail, l’URSSAF et le ministère de l’Économie et des Finances. Il existe maintenant des modèles à remplir et à déposer en ligne pour vérification. Un modèle reprenant l’accord d’intéressement de la branche professionnelle et un modèle-type à remplir avec les partenaires sociaux.
Le contrat d’intéressement doit inclure obligatoirement les éléments suivants, prime intéressement conditions :
- un système de suivi du personnel et de vérification de la mise en œuvre de l’accord.
Une introduction qui explique les raisons de l’accord ainsi que les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement ; - la période pendant laquelle l’accord est valide ;
- les établissements concernés par l’accord ;
- les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement en conformité avec les articles L. 3314-1 à L. 3314-7 du code du travail ;
- les dates de paiement de l’intéressement ;
- les moyens d’information pour le comité social d’entreprise (CSE), une commission spécialisée ou les délégués du personnel sur l’application des clauses du contrat ;
- les procédures de résolution des différends éventuels qui pourraient survenir lors de l’application ou de la révision de l’accord.
Le chef d’entreprise et ses partenaires sociaux peuvent définir le montant d’une prime d’intéressement selon des critères variés et mixtes, du moment qu’ils ne soient pas basés sur des indicateurs prévisibles. Ils doivent donc réfléchir ensemble à :
- définir les objectifs. Il est important de définir clairement les objectifs de l’intéressement et de s’assurer qu’ils sont alignés avec la stratégie globale de l’entreprise ;
- l’intéressement calcul. Un choix existe entre différents modes de calcul intéressement pour l’intéressement, tel que le pourcentage du chiffre d’affaires, le bénéfice net ou le bénéfice par action. Il convient de choisir le mode de calcul intéressement le plus adapté à la situation de l’entreprise ;
- fixer les critères de répartition. Il faut définir les critères de répartition de l’intéressement de manière équitable et transparente, en prenant en compte la performance individuelle et collective des salariés ;
- mettre en place le système d’intéressement. Une fois les étapes précédentes achevées, il convient de mettre en place le système d’intéressement en définissant les modalités de communication, de suivi et de versement des sommes dues.
Dans tous les cas, un dispositif en ligne est disponible gratuitement pour se faire accompagner tout au long des grandes étapes de mise en place sur le site de l’URSSAF.
Le système d’intéressement en action
Quelle durée pour le plan d’intéressement ?
Les accords sont conclus pour une durée allant de un à trois ans et peuvent être renouvelés par tacite reconduction.
Quel montant peut être versé ?
Le montant distribué est propre à chacune des entreprises, cependant deux plafonds sont à ne pas dépasser : 20 % du total des salaires bruts versés et 75 % du plafond annuel brut de la sécurité sociale. Tous les salariés ayant une ancienneté de plus de trois mois doivent pouvoir être concernés, mais le montant peut varier selon le salaire ou le temps de présence, par exemple.
Qu’advient-il du versement intéressement salarié sorti ?
Lorsqu’un salarié bénéficie d’un système d’intéressement au sein de son entreprise, il peut se poser la question de savoir ce qu’il adviendra de sa prime intéressement démission. En principe, le salarié démissionnaire n’a pas droit à la prime d’intéressement s’il quitte l’entreprise avant la date de versement prévue. Toutefois, selon les accords d’entreprise, des dispositions spécifiques peuvent être prévues pour les salariés démissionnaires. Par exemple, un salarié qui démissionne peut parfois prétendre à un versement intéressement salarié sorti proratisé en fonction du temps passé dans l’entreprise. Il est nécessaire d’indiquer sur une fiche différente du bulletin de paie, le solde et l’éventuel versement intéressement salarié sorti, afin d’éviter toute surprise désagréable.