CDD saisonnier : les règles à connaître pour l’embauche de salariés étrangers
La période estivale est souvent synonyme de recrutement saisonnier. Mais attention : embaucher un salarié étranger dans ce cadre implique des obligations précises. En cas de non-respect, les sanctions peuvent être lourdes.
Salariés ressortissants de l’Union européenne, de l’EEE ou de pays assimilés
Aucune autorisation de travail n’est requise si le salarié est ressortissant :
d’un pays membre de l’Union européenne (UE),
de l’Espace économique européen (EEE),
ou de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Marin.
Dans ce cas, l’employeur doit simplement demander une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et procéder aux formalités d’embauche classiques : déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, visite d’information et de prévention, etc.
Salariés ressortissants de pays tiers (hors UE)
Lorsque le salarié est originaire d’un pays hors Union européenne, l’employeur doit impérativement vérifier l’existence d’un titre de séjour valide autorisant l’exercice d’une activité salariée.
Si le salarié possède un titre de séjour autorisant le travail
L’employeur doit :
demander une copie du titre de séjour ou du visa mentionnant l’autorisation de travail,
vérifier l’authenticité de ce document en adressant une demande à la préfecture du département au moins deux jours ouvrables avant l’embauche.
En l’absence de réponse dans ce délai, le document est réputé authentique. Une fois cette étape validée, l’employeur peut procéder à l’embauche dans les conditions habituelles.
Il est conseillé de prévoir un système d’alerte pour suivre les dates d’expiration du titre de séjour afin d’éviter toute irrégularité ultérieure.
Si le salarié ne possède pas de titre de séjour avec autorisation de travail
Dans ce cas, l’employeur doit effectuer une demande d’autorisation de travail via la plateforme en ligne dédiée. Cette démarche doit être anticipée, idéalement au moins deux mois avant la date d’embauche envisagée.
La demande devra inclure des informations sur l’entreprise, le poste proposé, et l’identité du salarié. Le silence de l’administration pendant plus de deux mois équivaut à un refus.
Sanctions en cas d’embauche sans autorisation de travail
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction pénale et administrative. L’employeur s’expose notamment à :
une amende pouvant atteindre 30 000 euros par salarié étranger employé illégalement,
une amende administrative de 21 100 euros (portée à 63 300 euros en cas de récidive),
une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Le Pôle Ressources Humaines reste à votre disposition pour vous apporter toutes précisions supplémentaires.
Suivez nous sur