La convention nationale du BTP prévoit un système d’indemnisation de trajets pour ses salariés. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de compenser les frais de déplacement de vos employés en leur versant des indemnités de trajet.
- Que dit la législation concernant l’indemnisation des frais de trajet, de transport et de repas ?
- Comment évaluer ces temps de déplacement ?
Les indemnités des petits déplacements
Le régime des petits déplacements prévoit l’indemnisation des frais et désagréments occasionnés par la nature du poste occupé par l’ouvrier de chantier et son affectation en petits déplacements.
Il s’agit des déplacements aller-retour effectués chaque jour par le salarié pour se rendre sur les chantiers. Les ouvriers concernés sont non sédentaires et ont la possibilité de retourner chaque soir dans leur résidence habituelle.
Ainsi, ils perçoivent une indemnité de trajet à laquelle peut s’ajouter une indemnité de panier et une indemnité de transport.
Les indemnités de trajet :
Elle est due dès lors que le salarié a la nécessité de se rendre sur le chantier. Cette indemnité forfaitaire suit le même régime social et fiscal que le salaire. Le montant est déterminé selon le système des zones concentriques : il varie tous les 10 km à vol d’oiseau, en fonction de l’éloignement de l’ouvrier sur le chantier par rapport à son point de départ qui peut être le siège social de l’entreprise, un établissement secondaire ou, au choix de l’employeur, le domicile du salarié. L’option choisie devra alors être la même pour tous les salariés.
Si l’ouvrier se rend sur plusieurs chantiers, la zone la plus éloignée est alors retenue.
Les indemnités de repas :
Cette indemnité a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner sur ou à proximité du chantier.
En l’occurrence, elle n’est pas due par l’employeur lorsque :
- L’ouvrier prend son repas à domicile ;
- Un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité repas ;
- Le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité repas.
Les indemnités de transport :
Le versement de l’indemnité transport couvre forfaitairement les frais d’un voyage aller-retour engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre directement sur le chantier à ses frais, avant le début de la journée de travail et pour en revenir. Elle est calculée sur le système des zones concentriques à partir du siège de l’entreprise ou du dépôt local.
Cette indemnité n’est pas due lorsque le salarié n’expose aucuns frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers, met à disposition un véhicule de service ou rembourse les titres de transport.
Si l’entreprise indemnise les salariés qui utilisent leur véhicule personnel sur la base du barème fiscal, elle doit verser une somme au moins égale à l’indemnité de transport.
Ces 3 indemnités sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.
Temps de travail :
Le temps de travail commence à courir dès l’instant où l’ouvrier passe par le dépôt et ne s’arrête qu’au moment où il y revient. Ainsi, tout ce temps de travail doit être rémunéré en tant que tel, et dégager des heures supplémentaires si nécessaire.
Sont concernés par exemple :
- le salarié affecté à la conduite de véhicules transportant du matériel et/ou du personnel sur les chantiers, qu’il doit récupérer au siège de l’entreprise,
- le salarié doit se déplacer dans la journée d’un chantier à l’autre,
- le salarié se rend au siège pour ramasser ou déposer du matériel.
Le temps passé pour se rendre sur différents chantiers dans la journée sera considéré comme du temps de travail effectif et devra être rémunéré comme tel.
Le paiement de ce temps de travail se cumule avec le versement de l’indemnité de trajet.
Les principaux cas de figure en pratique :
| SITUATION | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Temps de trajet = temps de travail effectif rémunéré |
| Salarié utilise un moyen de transport personnel et se rend directement sur le chantier pour l’heure d’embauche |
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| Salarié va directement sur le chantier pour l’heure d’embauche avec le moyen de transport mis à sa disposition par l’employeur |
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| Salarié passe par l’entreprise sans y être tenu puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition par l’employeur pour être sur le chantier à l’heure de l’embauche |
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| Salarié passe par le siège (dépôt) parce que son employeur lui demande, travaille au siège (chargement, déchargement) puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition pour aller sur le chantier |
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| Salarié passe par le siège (dépôt) parce que son employeur lui demande, puis utilise un moyen de transport mis à sa disposition et ne commence à travailler que sur le chantier. |
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Les indemnités des grands déplacements
Est considéré en grand déplacement, le salarié qui, en raison d’un déplacement professionnel, ne peut regagner son domicile tous les soirs.
Indemnité de grand déplacement :
Elle couvre les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement supportées par le salarié qui ne regagne pas son domicile.
Le montant de l’indemnité de grand déplacement n’est pas fixé par accord. C’est donc à l’employeur de le déterminer en prenant en compte les circonstances d’hébergement et de restauration des salariés. Pour information, les limites d’exonération de charges sociales des indemnités de grands déplacements sont fixées chaque année par l’URSSAF.
Cette indemnité de grand déplacement doit être versée pour tous les jours de la semaine où l’ouvrier reste à la disposition de l’employeur sur les lieux de grand déplacement y compris les jours non travaillés, dès lors que le salarié reste sur les lieux.
Indemnisation des frais de voyage de l’ouvrier en grand déplacement
L’ouvrier envoyé en grand déplacement est remboursé des frais de transport engagés pour aller du siège ou du domicile au chantier et inversement sur la base du tarif SNCF 2ème classe.
Le temps de trajet de grand déplacement
L’ouvrier doit être indemnisé comme suit :
- Le temps de trajet effectué pendant l’horaire habituel du salarié ne constitue pas du travail effectif et n’entre pas dans le décompte de la durée de travail mais entraîne le maintien intégral du salaire.
- Le temps de trajet effectué en dehors de l’horaire habituel du salarié ne constitue pas du travail effectif et n’entre pas dans le décompte de la durée de travail mais donne lieu au versement d’une indemnité égale à 50% du salaire horaire de l’ouvrier*temps de trajet A/R.
Les régimes de petits et grands déplacements sont applicables à certains Etam ou Cadres travaillant de façon permanente sur les chantiers. Dans ce cas, la réalisation de tâches administratives au siège de l’entreprise ne peut être qu’exceptionnelle.