Carte d'identification professionnelle BTP : Rappel
Il nous semble important de vous rappeler que tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, sur un site ou un chantier des travaux de bâtiment ou travaux publics est tenu de demander la délivrance d’une carte d’identification professionnelle BTP pour ces derniers.
Cette carte doit pouvoir être présentée par ces salariés, sans délai, à toute demande des agents de contrôle habilités. Il s’agit d’une carte individuelle sécurisée comportant des mentions obligatoires relatives au salarié, à son employeur et, le cas échéant, à l’entreprise utilisatrice pour un intérimaire détaché.
En pratique, c’est à l’employeur de commander cette carte avant l’embauche du salarié, sur le site www.cartebtp.fr. L’Union des caisses de France vous facturera une redevance (9,80 € par carte).
L’employeur qui ne déclare pas des salariés entrant dans le champ d’application de la carte BTP s’expose à une amende administrative. L’amende peut ainsi aller jusqu’à 4 000 €, voire 8 000 € en cas de récidive.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33599
Pour rappel :
Nous sommes en mesure d’effectuer cette demande pour chacun de vos salariés concernés moyennant des honoraires complémentaires exceptionnels de 95 € HT par carte salarié.
Pour cela, en complément des éléments habituels (Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, nationalité, nature du contrat, autorisation de travail pour les salariés étrangers), une photographie d’identité numérique devra nous être communiquée avec des caractéristiques spécifiques (format photo d’identité).
Le paiement devant être effectué au moment de la demande de la carte, nous communiquerons alors votre RIB afin de procéder au virement bancaire du montant forfaitaire de la redevance (9,80 € par carte à l’attention de l’Union des caisses de France).
Soucieux de toujours agir au mieux de vos intérêts, notre Pôle Ressources Humaines se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision et vous assister dans vos démarches.
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