Qui n’aimerait pas se lancer dans l’entreprenariat ? Mais à l’instar de tous les autres projets, cette activité représente un risque. Au cours de sa vie, elle pourrait être confrontée à des problèmes économiques, financiers et juridiques. Si ces derniers sont avérés, ils sont susceptibles de compromettre la pérennité de l’activité et entrainer sa faillite. Avant que la situation ne soit problématique, le dirigeant doit rapidement identifier (voire anticiper) les difficultés. Par la suite, il prendra les mesures requises.
Pourquoi anticiper en entreprise ?
Crise de croissance, accident de parcours (redressement, procès …), problème de trésorerie … Voilà quelques origines des difficultés d’une entreprise. Afin de garantir la survie de l’activité, il est conseillé de les prévenir et de les traiter dans les meilleurs délais. Toutefois, elles n’apparaissent pas du jour au lendemain. Ainsi, il est conseillé d’être attentif et de redoubler de vigilance dès la survenue des premiers signaux. Ceux-ci peuvent être de diverses natures et fournissent des informations sur l’état de santé de la société.
Les indicateurs d’alerte
L’anticipation des difficultés : tel devrait être le mot d’ordre de chaque dirigeant. Cela consiste à s’informer sur les indicateurs d’alerte et se tenir à l’écoute de l’activité. De nombreux signaux sont révélateurs de problèmes :
- Des retards dans les déclarations des cotisations fiscales et sociales.
- Des complications lors du paiement de certaines charges courantes.
- L’insuffisance ou l’absence d’un accompagnement comptable.
- Un refus de financement ou la dénonciation de concours bancaires existants.
- Des menaces d’assignation en paiement par des fournisseurs ou de résiliation de contrats pour impayés.
- Des promesses disproportionnées par rapport au rendement de l’activité.
- Des cas de force majeure (la pandémie de Covid-19, par exemple).
Les différents types de difficultés
Il est essentiel de détecter ou d’anticiper les difficultés. Celles-ci peuvent être d’ordre :
- Social : contentieux avec un collaborateur aux prud’hommes, différent avec un associé …
- Réglementaire : écroulement d’un marché, apparition de contraintes …
- Opérationnel : dysfonctionnement d’un appareil, retard de livraison d’équipements, perte d’un client important …
- Financier : cessation d’activité, interdiction bancaire, défaut de trésorerie …
Comment prévenir les difficultés d’une entreprise ?
Avant que l’état de cessation des paiements ne survienne, il existe des solutions pour l’anticipation et la prévention des difficultés. Grâce à ces mesures, le dirigeant trouve des issues favorables à la situation et renforce sa prise de conscience. Afin de « sauver » l’entreprise, il est indispensable de vite découvrir et d’admettre les difficultés.
Quelles sont les procédures préventives ?
On distingue deux procédures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Elles permettent des négociations à l’amiable et confidentielles des créances. Elles évitent l’impasse d’une entreprise lorsque les actifs disponibles sont insuffisants pour faire face aux passifs exigibles. Leur choix dépend de la volonté de préserver la confidentialité, du type des problèmes et de l’état de l’activité. L’entrepreneur n’aura donc pas besoin d’arriver jusqu’au redressement et à la liquidation judiciaire.
La mise en place d’un mandat ad hoc
Le mandat ad hoc est destiné à une entreprise en difficulté financière passagère ou ponctuelle. Pour en bénéficier, le dirigeant adresse une demande au président du tribunal compétent (de grande instance ou de commerce).
Des explications et justifications des difficultés doivent être obligatoirement mentionnées dans la demande. Leur traitement est réalisé par un mandataire ad hoc (il s’agit d’un intermédiaire indépendant et extérieur de l’activité). Celui-ci est sollicité pour des raisons économiques, sociales et/ou financières. Il aide et conseille l’entrepreneur, sans se substituer à lui. Il l’assiste jusqu’à la signature d’un accord avec les créanciers (prestataire de services, fournisseur, banque …).
En définitive, le mandat ad hoc est un mécanisme souple, confidentiel et à l’amiable. Il prévient les problèmes financiers et ne peut être mis en place qu’avant la cessation des paiements.
Le recours à la conciliation
La conciliation est une option intéressante en cas de difficultés prévisibles, avérées ou concrètes. Elle est déclenchée à l’initiative de l’entrepreneur, après qu’il ait reçu l’autorisation du tribunal de commerce ou de grande instance. Tant qu’elle n’est pas homologuée, elle demeure confidentielle. Contrairement à la précédente, elle peut être ordonnée 45 jours au maximum après la cessation des paiements. Une fois le délai écoulé, l’activité sera soumise à une procédure collective.
Tout comme le mandataire ad hoc, le conciliateur est un intermédiaire entre des créanciers et une entreprise en difficulté. Il essaie de signer un accord et d’obtenir un plan de remboursement. Ses missions sont limitées à une durée maximale de 4 ou 5 mois.
Quelles sont les procédures collectives ?
La procédure de sauvegarde
Ce mécanisme est uniquement accessible à une entreprise n’ayant pas encore atteint la cessation des paiements. Du fait de sa complexité, il requiert l’intervention de plusieurs experts. Il est ouvert dans les 2 mois qui suivent le dépôt du dossier auprès du tribunal compétent. La demande doit être justifiée et argumentée.
L’administrateur judiciaire représente les créanciers de l’entreprise. Il conseille et aide le dirigeant dans la prise de décisions et l’établissement d’un plan de sauvegarde. Après la validation dudit plan, un mandataire judiciaire est nommé.
Le redressement et la liquidation
Le redressement concerne une entreprise en état de cessation des paiements et dont les mesures permettent la poursuite de l’activité. Mais il y a une condition : que la situation ne soit pas compromise de manière irrémédiable. Autrement dit, il est possible d’améliorer la santé financière. La mesure débute par une période d’observation de 18 mois au maximum (6 mois renouvelables 3 fois). Elle est utilisée pour la réalisation d’un audit de l’entreprise, par un administrateur judiciaire. Les objectifs : la sauvegarde des activités et le maintien des emplois.
De son côté, la liquidation entre en application quand l’entreprise ne peut plus être redressée. Sa finalité est le remboursement des dettes et la cessation de l’activité. Un liquidateur judiciaire s’occupe de la vente des biens immobiliers et mobiliers.
Quelles sont les missions des organismes de prévention des difficultés d’une entreprise ?
Les organismes de prévention informent le dirigeant ou l’aident à faire l’état de la situation économique et financière de l’entreprise. Ils travaillent en étroite collaboration avec des conseillers de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie).
CIP : Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises
Le CIP est une association ou une cellule de prévention des difficultés des entreprises. Il est composé de professionnels bénévoles : spécialistes des chambres consulaires, experts-comptables, avocats …). Ceux-ci viennent en aide aux dirigeants confrontés à des problèmes. Ils les reçoivent, évaluent leurs situations et les informent sur les mesures de prévention disponibles. Ils les orientent ensuite vers les meilleures solutions.
GPA : Groupement de prévention agréé
Cette association est accessible aux EIRL, artisans, commerçants … Moyennant un tarif d’adhésion, elle offre un service et un soutien de prévention gratuit à une entreprise en difficulté. Elle analyse ses données financières et comptables, et lui donne des informations sur les éventuels problèmes identifiés. Elle est habilitée à conclure des accords entre les créanciers et les adhérents. Selon les cas, elle peut proposer l’intervention d’un professionnel qualifié.
Les spécialistes de notre Pôle d’expertise Consulting & Restructuring sont à votre écoute pour vous conseiller sur les solutions à mettre en place en cas de difficultés de votre entreprise et vous accompagner à chaque étape.