Agents chimiques CMR : Les nouvelles obligations
Depuis le 5 juillet 2024, les employeurs sont tenus de lister les travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
Voici les points principaux à retenir
- Liste nominative et actualisée :
Les employeurs doivent établir une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR, précisant pour chaque salarié la nature, la durée et le degré d’exposition. Cette liste doit être mise à jour et conservée pendant au moins 40 ans. - Information des travailleurs :
Les employeurs doivent tenir à disposition :
- de chaque travailleur concerné : les informations le concernant personnellement ;
- des travailleurs et des élus du CSE : les informations de la liste, mais cette fois présentées de manière anonyme
- Communication aux services de santé au travail :
La liste et ses mises à jour doivent être transmises aux services de santé pour être versées dans le dossier médical en santé au travail.
- Liberté dans la trame :
Les employeurs peuvent définir la forme de la liste, mais doivent inclure toutes les informations pertinentes.
- Dispositifs d’appui :
Les employeurs peuvent s’appuyer sur les résultats de l’évaluation des risques consignés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP), entre autres, pour constituer cette liste et s’appuyer sur les services de santé au travail.
Des ressources supplémentaires sont disponibles pour aider à évaluer les risques chimiques :
Notre Pôle Ressources Humaines se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision et vous assister dans vos démarches.
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