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Médecins conventionnés : réclamez la correction de vos déclarations fiscales !
Si vous êtes conventionné sous le régime de la déclaration contrôlée, vous avez droit à un abattement forfaitaire (appelé déduction du groupe 3) ainsi qu’à
Retrouvez nous à Cabanes en fête !
CABANES EN FÊTE 2024 :Venez nous retrouver ! Le samedi 7 décembre, nous serons présents à Cabanes en Fête à Andernos. Venez nous rencontrer pour
Salarié étranger sans titre de travail conforme
Salarié étranger sans titre de travail conforme Lors d’un précédent article, nous vous informons de la mise en place d’une nouvelle amende en cas d’emploi
Agents chimiques CMR : les nouvelles obligations
Agents chimiques CMR : Les nouvelles obligations Depuis le 5 juillet 2024, les employeurs sont tenus de lister les travailleurs susceptibles d’être exposés à des
Retrouvez nous au Salon Atlantica du 8 au 10 octobre !
Salon ATLANTICA 2024 :Venez nous rencontrer ! Du 8 au 10 octobre, nous serons présents au salon des professionnels de l’hôtellerie de plein air et
Arrêts maladie : les modalités de la contre-visite médicale patronale sont fixées
Arrêts maladie : Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale sont fixées ! Un décret du 5 juillet 2024 précise les
Le fil d’actualité : Fiscales, Sociales, Juridiques et Patrimoniales
Accédez à toute l’information quotidienne juridique, fiscale, sociale et patrimoniale essentielle, grâce au fonds documentaire d’articles synthétiques et classés par métier mis à votre disposition.
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercial, ouvert au public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe à cette taxe, estime la société… Qu’en pense le juge ?
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois, en cause par les juges… Pourquoi ?
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui impose à la France de s’adapter…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour l’éligibilité à cette réduction patronale ? Clarification.
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment à propos de la fièvre catarrhale ovine…
Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’appuyer sur le comportement du gérant : pourquoi ?
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