L’ouverture d’un cabinet médical offre des perspectives intéressantes. Mais cette grande aventure requiert une préparation minutieuse. Le secteur étant en évolution, il n’est pas toujours évident de trouver des informations pertinentes. De même, l’obtention d’autorisations particulières et le respect de certaines règles sont obligatoires.
Qui peut ouvrir un cabinet médical ?
Les métiers du médical sont des professions libérales et réglementées. Pour exercer en bonne et due forme, il est essentiel de respecter des éléments. Seuls des professionnels peuvent ouvrir des cabinets médicaux. Ils ont notamment suivi des formations spécifiques et détiennent des diplômes en cours de validité. Ils disposent d’une adhésion à un ordre (kinésithérapeutes, médecins …) et y cotisent annuellement. Ils ont également souscrit à l’assurance maladie et l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Bien évidemment, le respect de principes déontologiques est de rigueur :
- Le secret médical est crucial.
- Les horaires du cabinet.
- La plaque à l’entrée avec les coordonnées du médecin.
- L’usage des données informatiques.
- Les honoraires médicaux.
Comment installer un cabinet médical ?
Les règles d’installation d’un cabinet médical sont strictes. Pour vous simplifier la tâche et vous assister dans vos démarches, elles ont été mentionnées ci-dessous.
L’étude du marché local
Pour commencer, faites une étude du marché local. Ainsi, vous vous assurerez de la viabilité de votre projet. Vous estimerez le pouvoir d’achat de vos futurs patients et les tarifs appliqués dans votre domaine. Vous ferez également des prévisions sur votre chiffre d’affaires.
Voici quelques questions à vous poser :
- Y a-t-il assez de patients potentiels à proximité de votre lieu d’implantation ?
- Quelles sont leurs préoccupations et leurs attentes ?
- Quels sont le revenu moyen des foyers et le taux de chômage de la zone ?
- Combien de cabinets médicaux ont déjà été installés dans la région ? Cette étape permet de se renseigner sur la concurrence.
- Quelles sont les tendances démographiques de la ville ? La population est-elle constituée principalement de seniors ou d’actifs ? Est-elle en diminution ou en pleine croissance ?
Les formalités à accomplir
• Adhérez à l’Ordre des médecins de votre région. Ici, conformez-vous à la « « réglementation installation médecin » en matière de diplômes et de nationalité.
• Enregistrez votre métier libéral auprès de l’assurance maladie et de l’URSSAF.
• Inscrivez-vous à la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France).
• Souscrivez une RC Pro.
• Installez une ligne téléphonique et ouvrez un compte bancaire.
• Informez la CAF (Caisse d’allocation familiales) de votre zone d’exercice.
• Déclarez votre document de patientèle auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
L’immatriculation auprès des organismes sociaux
La CARMF
Vous vous êtes inscrit à l’Ordre des médecins et exercez en libéral ? Affiliez-vous à la CARMF dans le mois qui suit le début de l’activité.
L’URSSAF
Pour exercer un métier libéral, déclarez votre activité auprès de l’URSSAF. La demande doit être déposée dans un délai de 8 jours après le début de l’activité.
La CAF
Tout comme les salariés, les professions libérales bénéficient des prestations de la CAF. Ne négligez donc pas cette étape.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages éventuels causés dans le cadre de l’exercice de l’activité. Chaque professionnel libéral doit en souscrire une.
La législation a prévu une autre obligation d’assurance. Celle-ci couvre la responsabilité des locaux.
Quelles sont les caractéristiques du local ?
Selon les spécialités, il existe une réglementation pour « l’exercice dune profession libérale dans un local ». Veillez à ce que ce dernier réponde aux « normes cabinet médical », en termes de sécurité et d’implantation. Tout d’abord, aménagez-le sur au moins 17 m². Il doit comporter des toilettes, une salle d’attente et une salle de consultation.
Pour le lavage et la désinfection des mains entre les différents patients, construisez un lavabo dans la salle de consultation. Afin d’éviter d’éventuels travaux onéreux, accordez une importance à l’accessibilité aux personnes handicapées.
Vous ambitionnez d’ouvrir un cabinet de groupe avec des professionnels de différentes spécialisations ? D’autres obligations s’appliqueront.
À titre d’information, sachez qu’il est possible d’installer un cabinet médical dans une maison. Selon la configuration et l’espace du logement, prenez les bonnes décisions. En effet, les patients doivent être accueillis dans des conditions optimales. Là aussi, assurez-vous que le bâtiment soit accessible à tout le monde.
Le choix du statut juridique
Deux formes juridiques sont adaptées aux cabinets médicaux :
- La société d’exercice libéral (SEL), par actions simplifiées (SELAS) ou à responsabilité limitée (SELARL). Elle est composée d’un ou de plusieurs associés. Son principe de fonctionnement est similaire à celui d’une société de capitaux (SAS, SASU, SARL et EURL). Sa fiscalité et sa comptabilité sont spécifiques.
- L’entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu. Comme toutes les activités libérales, elle relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
La mutualisation des charges du cabinet est possible. Vous exercez à votre compte ?
Regroupez-vous autour d’une société civile professionnelle (SCP) avec d’autres médecins. Dans le cas contraire, créez un groupement d’intérêt économique (GIE) avec eux.
Pour en savoir davantage, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé et un expert-comptable.
Un compte bancaire est-il obligatoire ?
Si vous voulez exercer en tant que médecin, vous devrez obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel. Les offres des banques en ligne et des néo-banques sont adaptées à ce type d’activité. Leurs prix sont attractifs.
Mais rien ne vous empêche de vous tourner vers une banque traditionnelle.
Le budget et le financement pour ouvrir un cabinet médical
La somme à réunir est étroitement liée au type de projet. La solution la moins onéreuse consiste à créer une structure de toute pièce. Racheter la patientèle d’un cabinet déjà implanté est l’option la plus coûteuse. Toutefois, elle présente peu de risques par rapport à la précédente.
Le tarif de location ou d’achat du local dépend de sa surface et du nombre de salles. Pour l’aménagement de ces dernières, il est indispensable d’investir dans du matériel de qualité. En fonction de votre spécialisation, vous opterez pour des outils de stérilisation, une table d’osculation … Vous investirez aussi dans les équipements bureautiques et le personnel (éventuellement).
Rédigez un business plan détaillé et solide. Grâce à ce document, vous évaluerez vos dépenses et adopterez la meilleure stratégie financière.
Pour le lancement de l’activité, prévoyez entre 15 000 et 20 000 euros. Ce montant étant conséquent, vous aurez sûrement besoin d’un financement. Vous choisirez le crédit bancaire et/ou le crédit bail. Et n’oubliez pas qu’un apport vous sera demandé.
Les professionnels de la santé exercent dans un milieu juridique et un secteur complexe. Comme tous les métiers réglementés, ils sont tenus de respecter des normes. Leur responsabilité pénale, civile ou contractuelle peut être rapidement mise en cause. En plus de ce « guide installation médecin libéral », il leur est conseillé de contacter des avocats spécialisés. Ainsi, ils auront des réponses à toutes leurs préoccupations.
Nos équipes restent à votre écoute
pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet.