Une prévoyance est aussi indispensable aux salariés qu’aux dirigeants, puisqu’elle leur offre un véritable filet de sécurité contre divers aléas (invalidité, arrêt de travail, arrêt maladie, etc.) Au regard des avantages manifestes de cette couverture, les chefs d’entreprise gagneraient à l’adopter plus massivement. Mais la prise d’une telle décision ne peut se faire sans considérer les différentes options à leur disposition en matière de prestations sociales et de coût.
La nécessaire distinction entre le dirigeant salarié et non-salarié
Le statut juridique de l’entreprise impacte directement le statut social du chef d’entreprise. Dépendamment du choix du statut social fait en amont, on obtient les deux catégories suivantes :
- le dirigeant assimilé-salarié ;
- le dirigeant travailleur non salarié (TNS) ou travailleur indépendant.
Le président d’une société anonyme (SA), d’une SASU ou d’une SAS appartient à la première catégorie. Le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL appartient également à cette classe. Pour rappel, dans une SAS, les fonctions du président sont celles d’un mandataire social. Il perçoit une rémunération, pas un salaire.
Quant à la seconde catégorie, elle concerne les entrepreneurs individuels avec le statut EI ou EIRL, mais aussi les dirigeants d’une EURL et les gérants majoritaires d’une SARL.
Il est pertinent de faire d’emblée cette distinction, parce qu’en fonction de la catégorie à laquelle le chef d’entreprise appartient, ses options en matière de protection sociale ne seront pas forcément les mêmes.
La prévoyance obligatoire du chef d’entreprise pour chaque catégorie
Le chef d’entreprise a droit à une prévoyance obligatoire dont les prestations peuvent changer en fonction du statut juridique de l’organisation. Quelles sont les options pour chaque partie ?
Cas du chef d’entreprise assimilé salarié
En règle générale, un dirigeant assimilé salarié jouit des mêmes prérogatives qu’un salarié pour ce qui a un rapport avec les prestations prévoyance de la Sécurité sociale. En somme, une couverture est prévue en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.
Cela signifie qu’en pratique, la prévoyance président SAS, qui est un assimilé salarié, lui permet de toucher des indemnités de la part de la Sécurité sociale lorsqu’une maladie ou un accident le contraignent à un arrêt de travail. Ces prestations lui sont également dues par suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Dans un cas comme dans l’autre, on prévoit des indemnités à hauteur de 50 % du salaire journalier de base déterminé par la moyenne des salaires sur les 3 derniers mois.
Une pension d’invalidité et un capital décès sont aussi compris dans les prestations de protection sociale d’une prévoyance dirigeant assimilé salarié.
Cas du chef d’entreprise non-salarié
Les prestations obligatoires de la Sécurité sociale qui s’appliquent à un chef d’entreprise non-salarié sont : la couverture en cas d’arrêt maladie, d’invalidité et de décès.
En situation d’arrêt maladie, le chef d’entreprise a droit à une redevance journalière équivalente à 1/730 e du revenu d’activité annuel moyen des 3 années précédentes. Effectué uniquement à compter du 4e jour d’arrêt maladie, ce versement ne peut toutefois pas dépasser la limite journalière de 56,35 €. Ce délai n’est pas pour autant systématiquement respecté, puisque le règlement des indemnités est susceptible de prendre plus de temps (jusqu’à 90 jours).
Une pension d’invalidité est prévue dans la prévoyance dirigeant entreprise. L’indemnité est déterminée par deux critères : le salaire annuel moyen des 10 meilleures années et de la catégorie d’invalidité. Pour rappel, la Sécurité sociale classe l’invalidité en 3 catégories :
- dans la 1ère, le demandeur perçoit 30 % du salaire annuel moyen avec un plafond de 1 099,80 € par mois ;
- dans la 2ème catégorie, les indemnités s’élèvent à 50 % du salaire annuel moyen dans la limite de 1 833,00 € par mois ;
- enfin, dans la 3ème catégorie, le demandeur a non seulement droit à une indemnité de 50 %, mais aussi à une majoration de 40 % pour couvrir la prise en charge par une tierce personne.
Quel que soit le degré d’invalidité, le demandeur bénéficie d’une pension d’invalidité minimale de 311,56 € par mois.
La prévoyance dirigeant entreprise est assortie d’un capital décès dont le montant peut atteindre respectivement 20 % et 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, selon que le demandeur est en service ou retraité.
Toutes ces prestations s’appliquent aux chefs d’entreprise artisans ou commerçants, sachant que les professions libérales disposent d’un régime de prévoyance qui leur est propre.
Opter pour une prévoyance complémentaire afin d’améliorer sa protection sociale
La couverture offerte par une prévoyance dirigeant entreprise est loin de satisfaire réellement les besoins du demandeur. Les prestations comprises dans le contrat sont plutôt basiques. Pour bénéficier d’une couverture plus complète, l’option d’une prévoyance complémentaire s’impose.
Plus personnalisable, elle offre également des prestations qui couvrent la majorité des risques comme l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail, la garantie « homme clé », la perte totale et irréversible d’autonomie et le décès. L’objectif d’une prévoyance dirigeant entreprise complémentaire est de constituer un filet de sécurité en prévision des sinistres cités plus haut, pouvant occasionner une perte de revenus.
En conclusion, la comptabilité analytique est une méthode de gestion offrant de nombreuses possibilités dès lors qu’elle est bien utilisée. Comparer les frais d’une entreprise sur différentes périodes, établir un budget prévisionnel, analyser les dépenses réelles face au budget de départ… Autant d’applications concrètes qui permettent à une entreprise de comprendre ses coûts et de garder le cap. Relativement complexe, la saisie analytique se destine en priorité aux sociétés possédant plusieurs établissements, ou à celles qui agissent sur un grand nombre d’axes pour suivre leurs dépenses. Le reporting analytique est aussi de plus en plus utilisé au sein d’associations, car il s’adapte bien aux besoins d’analyse particuliers de ces organisations. L’avis éclairé de professionnels est toujours intéressant, pour éviter une mauvaise application et des pertes de temps.
Garantie invalidité
La garantie invalidité comprise dans un contrat d’assurance spécifique offre généralement une couverture plus généreuse que celle du régime obligatoire. Ce contrat permet de bénéficier d’une rente en plus de la pension versée par l’Assurance maladie. En outre, le contrat peut être revalorisé pour ajuster le montant de la rente au coût de la vie. Cela permet de conserver une bonne qualité de vie, même en cas de réduction ou de perte de revenus.
Garantie incapacité temporaire de travail
Une prévoyance dirigeant SASU ou SAS complémentaire permet d’étendre la couverture du chef d’entreprise en cas d’incapacité temporaire de travail. En plus de la redevance de la Sécurité sociale, il peut prétendre à une couverture plus complète, notamment grâce à la garantie « remboursement des frais professionnels ». Cette dernière a vocation à couvrir les charges professionnelles.
Garantie « homme clé »
En ce qui concerne la garantie « homme clé », elle existe en prévision aux problèmes d’instabilité qui peuvent surgir consécutivement à l’absence ou au décès du chef d’entreprise ou d’un associé. Cette garantie peut aider la société à se restructurer et à faire face à une éventuelle baisse de son chiffre d’affaires à la suite de la disparition du président ou du gérant.
Garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie
En règle générale, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est couplée à une assurance décès. Elle pallie la perte de revenus et peut être versée sous forme de pension aux proches de l’assuré.
Quelles sont les options d’un chef d’entreprise assimilé salarié et d’un chef d’entreprise non-salarié ?
Le dirigeant assimilé salarié a la possibilité d’adhérer au contrat de prévoyance collectif obligatoire de ses salariés. Ce faisant, il bénéficiera d’avantages fiscaux, étant donné que ses cotisations patronales sont déductibles d’impôt. En outre, cela lui permet de jouir d’une assurance au meilleur prix. En revanche, s’il opte pour un contrat individuel, il ne peut prétendre à aucune facilité fiscale, mais il gagne en flexibilité par rapport à la nature et à la qualité des garanties.
Le dirigeant non-salarié n’a pour sa part, pas la possibilité de souscrire au contrat collectif souscrit pour ses salariés. Il est donc tenu d’opter pour un contrat individuel spécifique aux travailleurs non-salariés. Pour avoir droit à des avantages fiscaux, le contrat choisi doit être éligible à la loi Madelin. Avec cette formule, les primes versées à l’assurance peuvent être déduites des revenus du chef d’entreprise.